1. Préambule et mentions légales
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre La Maroquinerie Simonart et les consommateurs dans le cadre de vente par Internet en Belgique et ne sont donc pas applicables aux autres ventes conclues par La Maroquinerie Simonart avec les consommateurs à travers ses ventes directes en Belgique. Le vendeur est La Maroquinerie Simonart dont le siège social est situé rue François Dorzée, n°72 à Boussu (7300 – Belgique). Le numéro d’entreprise est le BE0634790764 et le numéro de TVA est le 0634.790.764. L’acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par La Maroquinerie Simonart. Le consommateur (l’acheteur particulier) est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par La Maroquinerie Simonart.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par internet des articles repris sur le site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des articles ou des services proposés sur le site Internet situé à l’adresse électronique https://www.maroquineriesimonart.be et, d’autre part, d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles La Maroquinerie Simonart procède à la vente et à la livraison des articles commandés par le consommateur. Ceci implique que toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site Internet de La Maroquinerie Simonart accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente dont le consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le consommateur dispose de la facilité de sauvegarder ou d’éditer les conditions générales et ce sous sa seule responsabilité. La Maroquinerie Simonart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3. Vente en ligne
La Maroquinerie Simonart présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter la loi belge sur les pratiques des commerces, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par La Maroquinerie Simonart ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Maroquinerie Simonart se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Maroquinerie Simonart ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographie, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
4. Disponibilité
La Maroquinerie Simonart répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés à la vente, sont dans des limites normales disponibles de stock. En cas d’indisponibilité d’un produit, La Maroquinerie Simonart s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, La Maroquinerie Simonart informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricant. En cas d’indisponibilité prolongé d’un produit, La Maroquinerie Simonart proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s) pour autant qu’ils aient été préalablement payés par le consommateur. Dans le cas où un produit est indisponible, La Maroquinerie Simonart se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois et ce, sans surcoût pour le client.
5. Prix
Les prix de ventes des articles en ligne sur le site La Maroquinerie Simonart sont des prix en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par le consommateur, hors frais de port. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de livraison et d’expédition sont à charge du client dès le moment de la commande (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au client avant l’enregistrement de sa commande. Les frais de port sont affichés tenant compte des informations données par le client. Tous les résidents de l’UE se verront facturer le montant de la TVA belge lors de la validation de leur commande. Les prix indiqués sur le site La Maroquinerie Simonart sont indicatifs et peuvent être remis à jour régulièrement ou modifiés sans préavis. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au consommateur.
6. Commande
Le consommateur confirmera sa commande et la validera en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l’écran. Le consommateur qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s’identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Le consommateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. La commande est considérée comme acceptée par le consommateur une fois que le consommateur aura vérifié et validé cette commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Le consommateur effectuera alors le virement afin de régler sa commande. Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de maximum 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par La Maroquinerie Simonart (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Les preuves de la commande, les données enregistrées par La Maroquinerie Simonart constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre La Maroquinerie Simonart et ses contractants. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.
7. Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur doit effectuer la transaction en ligne de façon sécurisée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande et ce dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande en ligne. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme arrhes ou acomptes. La Maroquinerie Simonart se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
8. Livraison
Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à La Maroquinerie Simonart. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, La Maroquinerie Simonart annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé, les frais de port restant à la charge du consommateur. Toute commande payée en ligne, ne sera traitée qu’à la réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement (voir 8.3).
8.1 Frais de port et service de livraison :
La Maroquinerie Simonart se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Le retrait en magasin est sans frais et le coût final d'une livraison en Belgique sera établi pour le client en fonction des tarifs de Bpost au moment de la commande, ainsi que du poids et du nombre de colis nécessaire à l'envoi (5,7€ par colis de moins de 20kg au 1er novembre 2021). Toutefois, pour une commande dont le montant dépasse les, 100€, les frais de ports sont offerts au client pour une livraison en Belgique. Cette offre ne modifie en rien la responsabilité de la Maroquinerie Simonart à propos de la livraison comme cité précédemment. Pour une livraison en France, le coût final d'une livraison sera établi pour le client en fonction des tarifs de Bpost au moment de la commande, ainsi que du poids et du nombre de colis nécessaire à l'envoi (16,4€ par colis de moins de 20kg au 1er novembre 2021). Toutefois, pour une commande dont le montant dépasse les, 200€, les frais de ports sont offerts au client pour la France métropolitaine. Cette offre ne modifie en rien la responsabilité de la Maroquinerie Simonart à propos de la livraison comme cité précédemment. La livraison dans tout autre pays doit faire l'objet d'une demande spécifique du client par mail à info@maroquineriesimonart.be. Ce tarif sera alors calculé en fonction du poids et de la destination.
8.2 Forces majeures
La Maroquinerie Simonart ne saurait être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de catastrophe naturelle. La Maroquinerie Simonart n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
8.3 Délais de livraison – retrait en magasin :
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande et après réception de votre paiement, sont les suivants : - Une fois le paiement réceptionné par La Maroquinerie Simonart, le colis est préparé dans les 24 heures. Le délais de livraison dépend du prestataire de service (Bpost pour la Belgique et Bpost et La Poste pour la France). Pour la Belgique, le délais de livraison est d'environ 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Pour la France, le délais de livraison est d'environ 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Tout dépassement éventuel sera imputable au(x) transporteur(s) et ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le consommateur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le consommateur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à La Maroquinerie Simonart afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à la société de procéder à une enquête.
8.4 Problèmes lors de la livraison – retrait en magasin :
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de 3 jours à compter de la livraison et signaler l’incident à La Maroquinerie Simonart par courrier électronique à l’adresse info@maroquineriesimonart.be en précisant le numéro de commande concerné. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
9. Conformité des produits
Le consommateur devra formuler à La Maroquinerie Simonart, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délais sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur. Le consommateur pourra formuler cette réclamation par mail à info@maroquineriesimonart.be. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
10. Retour des produits
Si le client ne se rend pas au point d´enlèvement dans les 14 jours, le colis sera retourné à La Maroquinerie Simonart. La Maroquinerie Simonart renverra le colis uniquement lorsque le colis sera de retour dans ses locaux ou que la société ait remboursé le colis en cas de perte. Dans tous les cas, les frais de la seconde expédition seront demandés au client et ce avant que La Maroquinerie Simonart ne renvoie le colis au consommateur.
11. Droit de rétractation
Conformément à la loi belge sur les pratiques du commerce, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Les produits doivent impérativement être retournés à La Maroquinerie Simonart dans un état parfait de revente, dans leur état d’origine, dûment sellés, avec l’étiquette et tout ce qui caractérisait son emballage d’origine. Les accessoires et notices doivent être présents. Après acceptation de la reprise, le consommateur se verra rembourser les sommes payées sur le compte indiqué. Les frais d´envoi sont à charge du Client. Les produits sont à renvoyer à : La Maroquinerie Simonart, Rue François Dorzée, à Boussu (7300 - Belgique). Le consommateur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conservera une copie.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Maroquinerie Simonart sont la propriété intellectuelle et exclusive de La Maroquinerie Simonart. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores..
13. Limitation de responsabilités
Les textes et photos décrivant et illustrant les produits sont uniquement à titre d’information et ne sont donc pas contractuels. En aucun cas, La Maroquinerie Simonart ne pourra être tenue pour responsable de dommages consécutifs, fortuits ou indirects de quelque nature que ce soit survenant suite à l’utilisation de ses produits.
14. Droit applicable
Les ventes de produits de la société La Maroquinerie Simonart sont soumises à la loi belge. La Maroquinerie Simonart fera de son mieux pour régler tout différend à l’amiable. Si vous n’êtes pas satisfait des propositions de règlement à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Maroquinerie Simonart et le consommateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal compétent (Mons). La loi prévoit que vous pouvez aussi vous adresser via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR